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Conditions générales
Conditions générales des cours et des stages à LAFABRIK Cucheturelle, à l'attention des participants

COURS: COURS ET STAGES

Présentation

L'objectif de LAFABRIK Cucheturelle (dite LAFABRIK dans la suite du texte) est entre autres de proposer des cours et des stages dans le domaine du spectacle, soit comme un outil de développement personnel ou pour apprendre à faire du spectacle. Les cours s'adressent autant aux enfants qu'aux adultes, à des initiés ou débutants.

Objet

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les cours et stages proposés par LAFABRIK et par son Administration. Les intervenants externes respectent les mêmes conditions générales. En cas d'exception, les conditions propres à un cours sont indiquées dans le descriptif du cours. Lorsqu'aucune mention n'est faite sur le descriptif du cours, cela signifie que les conditions générales suivantes sont appliquées.

1. Protection des données

LAFABRIK s'engage à ne pas divulger à des tiers les coordonnées des participants au cours (nom, adresse, email, téléphone). Ces données sont confidentielles et utilisées uniquement à l'interne de LAFABRIK tout comme les infos relatives au paiement. Les emails des participants sont uniquement utilisés à des fins d'organisation des cours ou pour les informer du programme. Si un participant ne souhaite pas être informé des autres activités de LAFABRIK que celle du cours suivi, il peut en tout temps être enlevé du fichier de contacts en informant cette dernière.

2. Inscriptions

2.1 Validité de la demande d'inscription
C'est uniquement la réception de la demande d'inscription via le formulaire sur le site de LAFABRIK qui valide une demande d'inscription. Un email adressé à l'administration pour une demande d'inscription n'est pas considéré comme une demande d'inscription.

Les places sont attribuées dans l'ordre d'arrivée des inscriptions, par date.

Le participant doit se réinscrire pour chaque session lorsqu'il y en a plusieurs. Le fait qu'il a déjà suivi une session ne lui donne pas la priorité pour poursuivre la session suivante. Les inscriptions des sessions suivantes sont traitées par ordre d'arrivée.

2.2 Inscriptions en cours de session:
S'il est possible de s'inscrire à un cours en cours de session, le participant contacte l'Administration qui traite au cas par cas. Elle lui indique la marche à suivre pour s'inscrire et effectuer le versement.

3. Paiement

L'email de confirmation d'inscription fait office de facture. Le participant doit payer la totalité du montant demandé dès réception de ce message. Le montant lui est dû dès l'inscription en ligne. Il est ainsi considéré comme inscrit au cours.

Le paiement sur le CCP est l'unique moyen de paiement.
le paiement doit être effectué dans les 7 jours ouvrables au plus tard suite à la date d'envoi du formulaire d'inscription dûment rempli.

LAFABRIK peut proposer des solutions personnalisées en cas de difficulté de paiement.

La personne qui effectue le paiement indique dans le motif du bulletin de versement en ligne: le prénom, nom du participant, titre du cours, N° de session.

Si l'inscription a été faite peu de temps avant le cours ou en cours de session, le participant effectue le paiement dans les 7 jours ouvrables suite à l'inscription.

Si le paiement n'est pas effectué, l'Administration envoie un rappel par email. Si suite à cet email, si le versement n'est pas effectué dans les 5 jours ouvrables, l'Administration se réserve le droit de facturer un montant de 25frs pour frais administratifs.

Les cours ne peuvent pas être payés en cash au prof. le jour du cours.

4. Liste d'attente des cours complets et cours dédoublés

Lorsqu'un cours est complet, la personne intéressée est invitée à contacter l'Administration. Elle peut être mise en liste d'attente pour le cours. Les dates d'arrivée des demandes d'inscription font foi. Si une place se libère, la 1ère personne en liste d'attente est contactée par l'Administration.
Les personnes intéressées sont aussi invitées à s'inscrire aux cours complets, car en cas d'un nombre important de personnes intéressées, un cours peut être dédoublé.

5. Absences et annulation

5.1 Annulation par le participant: avant et pendant la session

Absence
Le participant avertit si possible d'Administration de son absence pour un cours.

Annulation, arrêt

En règle générale, les absences totales ou partielles à un cours ne donnent aucun droit de remboursement, ni réduction ou report des cours manqués sur une autre session.
En cas de force majeure (maladie, accident,etc) impliquant la fin de participation au cours pour les séances restantes, le participant avertit l'Administration au plus tôt. Cette dernière se prononce au cas par cas. l'Administration se réserve la possibilité de demander un justificatif écrit.


5.2 Annulation par LAFABRIK

S'il ne devait pas y avoir assez de participants pour créer un cours ou pour d'autres raisons majeures, LAFABRIK se réserve le droit d'annuler un cours avant le début de celui-ci ou en de manière exceptionnelle en cours de session. Dans ce cas, LAFABRIK avertit les participants en général une semaine avant le début du cours. Elle rembourse les participants pour l'ensemble du cours si la décision est prise avant le début du cours ou les cours non-suivis lorsque l'annulation a lieu en cours de session.

Afin d'assurer le bon déroulement des cours pour sa dynamique, un nombre minimal de participants peut être fixé. Dans ce cas, le nombre minimal est indiqué dans le descriptif du cours. Dans certains cas, en cas d'effectif réduit, LAFABRIK peut décider de maintenir un cours malgré tout.

Le cours annulé peut éventuellement être fusionné à un autre cours existant. Dans ce cas, les participants sont avertis. S'ils ne souhaitent pas suivre le cours qui a été fusionné avec un autre, ils peuvent être remboursés.

6. Assurance accident et responsabilité civile

Les parents sont responsables de leurs enfants avant le début du cours et dès la fin de du cours.
LAFABRIK décline toute responsabilité en cas de vol ou dégâts causés sur les effets personnels des participants. LAFABRIK ne saurait être tenu pour responsable de vols ou de pertes, survenant à l'occasion des cours, d’effets personnels des participants ou intervenants.
Le participant ou le parent du participant s'engage à avoir une Assurance Accident afin de couvrir les frais liés à une blessure ou autre lors d'un cours et RC en cas de dommages causés.

7. Modifications des conditions générales et des règlements:

LAFABRIK se réserve le droit de procéder à des modifications présentes conditions générales et règlements en tout temps.

Conditions générales des stages à LAFABRIK Cucheturelle, à l'attention des participants

STAGES: Suivi ponctuel de cours, formations entre 1 et plusieurs jours à la suite ou répartis dans une période définie.

Les conditions sont identiques pour les cours et pour les stages

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Le paiement est effectué avant de participer à la formation.
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